• Édition

Directeur de la publication : Monsieur Gérard Caudron, maire de la ville de Villeneuve d’Ascq

Chef du service communication : Monsieur Jean-Baptiste Legrand

Responsable du pôle communication numérique : Monsieur Michael Wallerand

Contact : webmestre@villeneuvedascq.fr

Photographies : sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la collectivité
Charte graphique : J’articule 37, rue Dubois-Crancé 69600 OULLINS - www.jarticule.com
Réalisation technique : Entr’ouvert Entr’ouvert SCOP ARL / Solution Publik
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Maintenance technique : Entr’ouvert – www.entrouvert.com
Hébergement : Entr’ouvert – www.entrouvert.com
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• Responsabilité

La Ville de Villeneuve d'Ascq ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site . La connexion de l'utilisateur au site  se fait sous son entière responsabilité.

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Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Service.

• Modification des conditions générales d'utilisation

La Ville de Villeneuve d'Ascq peut modifier et mettre à jour les présentes conditions d'utilisation  à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site .

• Loi applicable

Les présentes conditions d'Utilisation  sont régies par la loi française et l'utilisateur, par leur  acceptation, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

• Propriété intellectuelle

Ce site et son contenu sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non  ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Villeneuve d'Ascq ou de tiers ayant autorisé la Ville de Villeneuve d'Ascq à les utiliser.
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La ville de Villeneuve d'Ascq dispose de droits d'exploitation des photographies aériennes réalisées de 1969 à 1983 par la société Phot'R (photographe : Michel Deswarte) pour le compte de l'Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Lille-Est (EPALE) durant la construction de la ville. Tout usage par un tiers à des fins commerciales devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du cédant, Philippe Frutier.

Textes officiels

•  Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
•  Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
•  Décret n°2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.