DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

• La Ville de Villeneuve d'Ascq est accessible aux personnes sourdes ou malentendantes grâce à la solution Acceo. https://www.acce-o.fr/client/villeneuve-d-ascq
• Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://mesdemarches.villeneuvedascq.fr/

État de conformité

• Le site https://www.xxxxx.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
• Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

- Non conformité
En l’absence d'audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
- Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.
- Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
- Technologies utilisées pour la réalisation du site « interieur.gouv.fr»
En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée.
- Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
- Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
- Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
- Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la mairie à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende BP 80089
59652 Villeneuve-d'Ascq Cedex
Téléphone : +33 (0)3 20 43 50 50
Email : webmestre@villeneuvedascq.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
•    Écrire un message au Défenseur des droits ( https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
•    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
•    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07